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Mais cette t�che suppose une infrastructure importante et des moyens financiers consid�rables si l�on veut toucher un large public. C�est pourquoi les producteurs s�adressent aux firmes de disques en concluant avec celles-ci des contrats de licence. Le contrat de licence est celui par lequel le propri�taire d�un enregistrement (le producteur) donne � un autre (le licenci�) le droit de reproduire et de le commercialiser. Ce droit peut �tre exclusif ou non exclusif. Les parties au contrat sont donc le producteur et la maison de disques. L'artiste n'intervient pas directement dans le contrat de licence et n'en est pas signataire. Il n'est m�me pas tenu inform�, la plupart du temps, des d�tails du contrat qui unit le producteur � la soci�t� licenci�e. Toutefois, la maison de disque ne s'engage par rapport au producteur que parce qu'elle sait que l'artiste est li� � celui-ci par un contrat. Le producteur doit donc garantir au licenci� qu'il poss�de tous les droits sur les enregistrements de l'artiste pour une dur�e au moins �gale � celle qu'il c�de au licenci�. Le producteur c�de ainsi au licenci� le droit de commercialiser les enregistrements de l'artiste sous forme de phonogramme et de cassette, principalement. En �change de cette cession, le producteur recevra une royalty sur les exemplaires vendus. Comme dans le cas du contrat d'artiste, il recevra �galement une avance sur royalties de la part du licenci�. CLAUSES ESSENTIELLES DU CONTRAT DE LICENCE Identification des parties au contrat On ne saurait trop insister sur la n�cessit� de s�informer compl�tement sur les personnes avec qui l�on contracte car, la plupart du temps, les contrats de licence sont conclus entre soci�t�s. En cas de doute -qui devrait �tre syst�matique- les avocats et les juristes sont habitu�s � se renseigner aupr�s des administrations comp�tentes pour conna�tre la solvabilit� du partenaire pressenti. Objet du contrat La licence et ses limites contractuelles Le contrat de licence consiste en la concession, par le producteur au licenci�, du droit de reproduire, fabriquer et communiquer au public l�enregistrement dont le producteur est propri�taire. La reproduction des enregistrements peut �tre conc�d�e soit sur tous types de supports, soit sur phonogrammes uniquement. Dans le premier cas, le licenci� pourra, par exemple, reproduire les enregistrements en vue de les synchroniser � des films ou des publicit�s; il pourra autoriser leur utilisation comme musique d�attente pour le t�l�phone ou la c�der � des banques de sons sur le r�seau Internet, voire m�me utiliser certaines parties de l�enregistrement dans d�autres (sampling). Aucune de ces utilisations ne sera possible, au contraire, si seule la reproduction sur ��phonogramme�� ou ��disque du commerce�� a �t� autoris�e par le producteur. Enregistrements fermes et optionnels� Les options Le contrat de licence exclusive concerne usuellement un ou plusieurs enregistrements �fermes et d�autres enregistrements optionnels. Les enregistrements fermes�sont ceux que la firme de disques s�engage � commercialiser; les enregistrements dits optionnels concernent ceux que la firme ne s�engage � exploiter que sous condition. La figure classique pour un artiste d�butant consiste en une licence de 1 single ferme (support court) avec option sur un autre single et sur deux ou trois albums subs�quents. La firme de disques limite ainsi les risques puisqu�elle ne s�engage formellement que pour un seul support; dans le m�me temps, elle s�assure l�exclusivit� des enregistrements suivants au cas o�, pour des raisons diverses (succ�s d�estime du premier single, succ�s commercial, artiste � d�velopper, etc.) elle estimerait devoir continuer la collaboration avec celui-ci. On comprend que, pour un producteur, cette limitation des risques soit peu enthousiasmante car elle ne pr�sente aucune s�curit� pour l�avenir. La plupart des producteurs tentent donc par divers moyens d�exiger la licence ferme d�au moins un album. La tentative n�est �videmment envisageable que s�il existe au moins des maquettes des titres suivants. Mise en �uvre des options Les options conc�d�es au licenci� sont distinctes, successives, exclusives et irr�vocables. Elles s�appliquent d�s lors enregistrement par enregistrement, l�une � la suite de l�autre et sans possibilit� pour le producteur de mettre le licenci� en concurrence avec une autre firme plus g�n�reuse. Il est �videmment essentiel de pr�ciser dans les moindres d�tails le m�canisme de mise en �uvre des options, pour �viter de se trouver dans une situation floue o� plus personne ne sait si les d�lais contractuels ont �t� ou non d�pass�s. Ceci suppose que les parties d�taillent : 1.- le moment o� les maquettes des nouveaux enregistrements doivent �tre remis au licenci� : le producteur est tenu, en g�n�ral, de fournir ces enregistrements d�mos dans un certain d�lai � compter de la commercialisation du support pr�c�dent. Il est toujours utile, pour �viter tout malentendu, de pr�ciser qu�on se r�f�re ainsi � la ��premi�re commercialisation dans les circuits normaux de distribution�� du support consid�r�, dans le territoire consid�r�; 2.- le d�lai dans lequel le licenci� doit se prononcer : un d�lai de 30 jours ouvrables � compter de la remise des maquettes est usuel; 3.- la forme dans laquelle le licenci� doit exercer son option : habituellement par lettre recommand�e adress�e au producteur; 4.- le sort des enregistrements optionnels lorsque l�option n�est pas exerc�e : chaque option �tant successive, il est utile de pr�voir ce qu�il advient, par exemple, de l�album optionnel 2 lorsque l�option sur l�album optionnel 1 n�a pas �t� lev�e; 5.- le d�lai dans lequel le support sur lequel l�option a �t� lev�e doit �tre commercialis�. Parfois, les contrats de licence ne concernent qu�un seul enregistrement sans aucune option. Il s�agit des contrats relatifs aux compilations. Ces contrats ne sont jamais exclusifs. La dur�e L�exclusivit� consentie au licenci� varie th�oriquement de trois � cinq ans � compter de la sortie commerciale du dernier enregistrement lorsque le contrat porte sur des enregistrements fermes et optionnels. Le territoire Le droit de licence peut �tre conc�d� pour un certain territoire (la France), une partie du monde (les pays de l�Union europ�enne) ou le monde entier, au gr� des parties. Il s�agit l� d�une question d�ordre strat�gique et financier. En g�n�ral, on recommande aux producteurs de s�adresser � des licenci�s diff�rents pour trois raisons essentielles. D�une part, il est vraisemblable qu�en n�gociant avec diff�rents pays, le cumul des avances sera, sauf exception, sup�rieur � l�avance mondiale que pourrait conc�der un seul licenci�, m�me important. D�autre part, la complication des r�seaux cr��s par les majors dans le monde entier, la bureaucratie qu�elle entra�ne, les conflits internes et internationaux, l�ignorance des march�s nationaux sont autant d�obstacles � une communication directe entre le producteur et le sous-licenci� �tabli � l��tranger. Un directeur national d�une multinationale peut ��craquer�� personnellement pour un artiste sans qu�il y ait aucun enthousiasme chez son homologue �tranger. Un producteur a d�s lors plut�t int�r�t � rechercher des licences locales et � r�duire ainsi le territoire d�exploitation de chaque licenci�. Enfin comme on le verra ci-dessous, les redevances g�n�r�es � l��tranger font en g�n�ral l�objet de s�v�res r�ductions lorsque le licenci� initial sous-licencie lui-m�me. Les licenci�s essaient, de leur c�t�, d��largir ce territoire, surtout lorsqu�il s�agit de multinationales dont c�est l�essence m�me. Dans ce cas, la multinationale doit garantir la commercialisation dans les territoires qu�elle r�clame. Une telle garantie �tant souvent difficile � donner, la plupart des contrats de licence pr�voient un m�canisme d�option exclusive � dur�e limit�e par lequel le licenci� b�n�ficie du premier droit de commercialiser l�enregistrement consid�r� et les enregistrements optionnels dans tels et tels territoires. Pass� un d�lai contractuellement convenu, ce droit revient au producteur. Le licenci� s�octroie souvent, � cette occasion, une participation sur les revenus de licence �trang�re. Exploitation, publicit� et promotion Exploitation L�objet du contrat de licence est la commercialisation. Le contrat de licence doit d�s lors la garantir et en pr�ciser le d�lai. La commercialisation ne peut �tre entendue que comme la mise � disposition dans le commerce d�exemplaires de l�enregistrement en vue de leur vente au public. Il ne peut s�agir ni de la seule fabrication d�exemplaires ni de la seule promotion de ceux-ci aupr�s d�un certain public sans passer par le commerce. Ainsi, le seul envoi de phonogrammes aupr�s de discoth�ques ne constitue pas une commercialisation puisqu�il n�y a pas de but direct de vente. Il faut pr�ciser que la pratique s��loigne sensiblement de ces d�finitions juridiques pour des raisons que l�on peut comprendre. En r�alit�, bon nombre de firmes de disques se contentent de faire fabriquer un certain nombre d�exemplaires, de l�envoyer � certains m�dias et d�attendre leurs r�actions. En cas de r�action n�gative, l�enregistrement passe purement et simplement dans le compte de profits et pertes. Si la r�action est positive, la promotion commence, sans qu�il y ait toujours mise � disposition imm�diate du phonogramme. Le risque de fabrication intensive n�est pris que lorsque la demande est assur�e. Juridiquement, le licenci� a l�obligation d�exploiter. Il s�agit l� de l�objet m�me du contrat de licence. Lorsque, pour des raisons d�ordre interne, un licenci� ne commercialise pas l�enregistrement, le producteur peut en principe exiger la r�siliation du contrat et le paiement d�une indemnit�. Dans la pratique, si le recours aux tribunaux est peu fr�quent pour ce type de litige, il n�est pas rare qu�une indemnit� contractuelle et forfaitaire soit n�goci�e entre les parties. Publicit�, promotion et marketing Dans une industrie o� la concurrence fait rage, il est illusoire de penser que le seul�lancement�d�un disque aupr�s des m�dias assurera son succ�s. Il est tout aussi vain de penser, pour un producteur, que l�expression ��le licenci� assurera la promotion des enregistrements selon les usages de la profession�� signifie quelque chose de concret. La promotion est pourtant l��l�ment essentiel de toute strat�gie commerciale�: non seulement aupr�s des radios FM, mais aupr�s des t�l�visions, de la presse, des discoth�ques, des repr�sentants, du public enfin. Sans ces �l�ments, aucun disque n�a de chance, sauf exception, et il est de loin pr�f�rable de ne pas le commercialiser car il serait vou� � un �chec certain. Il faut en effet comprendre qu�une maison de disques qui commercialise un single sans investir les efforts n�cessaires communique � tous les m�dias qu�elle ne croit pas au produit qu�elle lance. Pourquoi voudrait-elle alors que quelqu�un fasse quoi que ce soit�? Quelle garantie exiger ? Un investissement financier. Une firme de disques doit pouvoir garantir par contrat qu�elle investira un certain montant dans la promotion et le marketing du support commercialis�. Il peut s�agir d�un investissement dans un clip (devenu presque essentiel aujourd�hui quoi que personne n�ait jamais pu prouver que cela fasse vendre un disque), dans une campagne publicitaire radio, t�l� et/ou presse ou encore dans la PLV (publicit� sur le lieu de vente). Redevances En contrepartie des droits d�exploitation des enregistrements qui lui sont c�d�s, le licenci� verse au producteur une redevance n�gociable sur chaque exemplaire vendu. Base de la redevance Dans la plupart des pays europ�ens � l�exception du Royaume-Uni, l�assiette de la redevance est constitu�e par le ��prix de gros base B.I.E.M.�, c�est-�-dire le prix utilis� pour le calcul des droits de reproduction m�canique, suite aux accords B.I.E.M./I.F.P.I. Ce prix comprend donc les abattements de -10% puis -9%. Taux de redevance dans le ou les territoires principaux S�il n�existe �videmment pas de taux ��l�gal�� puisque celui-ci est laiss� � la n�gociation des parties, le taux de redevance applicable � une licence varie en g�n�ral de 12 � 25% . Habituellement, le taux augmente en fonction du nombre d�exemplaires vendus, comme dans l�exemple ci-dessous : entre 1 et 50 000 exemplaires : 21% entre 50 001 et 100 000 exemplaires : 22% entre 100 001 et 200 000 exemplaires : 23% au-del� de 200 001 exemplaires : 24% La notion d�exemplaire se r�f�re le plus souvent � un album car il est de moins en moins courant d�accorder des taux graduels aux singles. Ceux-ci sont normalement comptabilis�s, pour le franchissement des paliers, par des �quivalences d�finies contractuellement, comme expliqu� ci-dessous. Cette redevance comprend, comme on l�a dit, la redevance due � l�artiste (qui lui sera pay�e par le producteur) ainsi que, d�une mani�re g�n�rale, � tous les ayants droit ayant particip� � l�enregistrement, � l�exception des auteurs compositeurs. Ceux-ci sont en effet pay�s s�par�ment par le licenci�, via les soci�t�s d�auteurs. Exportations Lorsque les phonogrammes sont vendus � l��tranger au d�part du pays d�origine, le taux de la redevance subit g�n�ralement un abattement (30%) mais le prix de gros reste identique. Ventes � l��tranger Lorsque les ventes sont effectu�es soit par un sous-licenci�, soit par un affili� de la soci�t� licenci�e, le taux de la redevance subit �galement un abattement. Les licenci�s sugg�rent en g�n�ral une r�duction de 50% du taux de base. Il est plus acceptable de limiter celui-ci � 25% pour les pays proches (Belgique et Suisse par exemple) et 40% pour les autres territoires. Cette redevance est soit calcul�e sur le prix de gros hors taxe du pays consid�r�, soit sur les 2/3 de la base sur laquelle la redevance est pay�e dans le cas o� le licenci� per�oit une redevance calcul�e sur le prix de d�tail. Best of Le best of est un moyen souvent utilis� par les firmes de disques pour relancer la carri�re d�un artiste sur le d�clin et r�amorcer une promotion autour de son nom. Il est prudent de pr�voir que le taux applicable � ce type d�album est le taux le plus haut atteint par celui dont le ou les titres proviennent lorsque le contrat contient des taux progressifs. Si tel n�est pas le cas, il faut alors convenir d�un taux progressif, sp�cialement pr�vu pour ce support et d�marrant au taux de base du contrat. Ventes en s�rie � prix r�duit Par s�rie �budget�, il est en g�n�ral convenu d�entendre un phonogramme dont le prix de gros hors taxes est inf�rieur de 70% du prix de gros hors taxe de ce m�me phonogramme lors de sa premi�re commercialisation. Cette derni�re pr�cision est importante dans la d�finition que donne le contrat des s�ries budget. Le taux de redevance subit un abattement (40% par exemple) sur le prix de gros. Il est important que le contrat exige l�accord pr�alable du producteur avant de telles ventes et interdise la commercialisation de tels supports avant un certain d�lai � compter de la premi�re commercialisation. Ventes assorties d�une campagne de publicit� payante Lorsque le licenci� investit dans une campagne de publicit� payante (radio, t�l�vision, affichage), il r�percute cet investissement sur les redevances dues au producteur. Cette r�percussion varie selon le montant des investissements, un sch�ma classique �tant par exemple une diminution de redevances de : 20% pour une campagne d�un montant compris entre 60 000 � et 90 000 � 30% pour une campagne d un montant compris entre 90 000 � et 120 000 � 40% pour une campagne d un montant sup�rieur � 120 000 � Dans ce type de clause qui constitue un v�ritable nid � conflits, presque chaque terme devrait �tre d�fini de mani�re pr�cise, l�ensemble des r�ductions devant �tre soigneusement limit�. Il faut d�abord savoir que, de mani�re g�n�rale, le montant de la campagne annonc� n�est pas le prix r�ellement pay� par le licenci� mais le montant de la valeur de la campagne. Il est courant, par exemple, qu�une major ne paie en r�alit� qu�un tiers de la valeur de la campagne, gr�ce aux accords de r�gie et qu�elle r�cup�re ensuite ce dernier tiers par le biais de ristourne. En cons�quence, il faut toujours tenter de n�gocier sur base des prix r�ellement factur�s et pay�s�et non sur base des valeurs de campagnes. La r�duction des redevances doit ensuite �tre strictement circonscrite : dans le temps : on s�accorde en g�n�ral � limiter la r�duction � une p�riode de 3 mois � dater du premier jour de la campagne; dans l�espace : seules les ventes effectu�es dans le territoire de diffusion de la campagne seront soumis � r�duction; par rapport aux supports : seuls les supports promotionn�s feront l�objet de r�duction. Il faut �galement r�gler le sort des supports vendus en dehors des circuits normaux de distribution et qui font d�j� l�objet d�abattements de redevances (par exemples les ventes par correspondance). Sous peine de ne percevoir pratiquement rien sur ces derni�res ventes, le producteur veillera � ne pas les soumettre aux r�ductions pour campagne de publicit� payante. Ventes club et ventes par correspondance Si la vente par correspondance est encore peu d�velopp�e en Europe par rapport aux �tats-Unis, de nombreux clubs proposent � leurs membres des disques et des livres qu�ils fabriquent eux-m�mes (Dial) ou qu�ils ach�tent au licenci� (France Loisir). Lorsque le licenci� accorde une sous-licence, il per�oit lui-m�me une redevance sur laquelle est calcul�e la redevance du producteur (autour des 40%). En cas de vente de phonogrammes sous forme de produits finis, la redevance producteur subit un abattement et il est usuel que le producteur per�oive 2/3 de la redevance initiale. La justification de l�abattement est bas�e sur le fait que les frais de marketing sont �lev�s et qu�il y a de nombreux mauvais payeurs qui commandent mais ne paient pas. Il est par ailleurs toujours prudent de pr�ciser que ces r�ductions ne sont pas applicables si le club est un affili� du licenci�... Ventes de singles et de mini-albums Un abattement de 10 � 15 % est appliqu� � la redevance de base pour la vente de supports courts. Ventes�sp�ciales Lorsque les ventes ont lieu en dehors des circuits traditionnels commerciaux (par exemple pour une utilisation �ducative ou publicitaire) le taux de la redevance est r�duit usuellement de moiti�. Free goods ou bonus� Les�free goods sont les supports longs ou courts qui sont donn�s par le licenci� aux grossistes � titre promotionnel. Le grossiste qui commande, par exemple, 1 000 exemplaires n�est factur� que pour 850 seulement. Cette d�marche commerciale peut avoir des cons�quences financi�res importantes pour un producteur si les free goods sont donn�s pour promotionner un autre enregistrement, ce qui est assez souvent le cas. On peut imaginer en effet que pour imposer un enregistrement nouveau, un licenci� c�de gratuitement � ses distributeurs une certaine quantit� d�un album � succ�s que le grossiste va pouvoir revendre sans difficult�. S�il s�agit toujours du m�me support, les pertes pour le producteur peuvent alors s�av�rer �normes. Il est donc toujours sain de limiter le nombre d�exemplaires free goods� en pr�cisant, par exemple, que le licenci� ne pourra distribuer plus de 15% de phonogrammes � titre gratuit par rapport aux exemplaires vendus. Minidiscs et DCC Un abattement suppl�mentaire de 20% est appliqu� � la redevance de base lorsque les enregistrements sont reproduits sur ce type de support. On justifie cet abattement du fait de la nouveaut� de ces supports et de la promotion qu�une diminution de prix peut entra�ner. Il est prudent de pr�voir une limitation dans le temps de ce type d�abattement (par exemple pendant les 3 premi�res ann�es de la commercialisation de la DCC) pour �viter de voir le taux r�duit 15 ans apr�s le lancement du produit. Les producteurs qui n�ont pas veill� � introduire cette limitation lors de l�introduction du CD � l��poque du vinyle subissent encore une r�duction de 15 � 20% alors que le CD est devenu le format standard. Compilation Les compilations sont devenues une source de profit majeure pour l�industrie du disque. Pour les producteurs et artistes, il en va autrement. En principe, lorsque la compilation est r�alis�e par le licenci� lui-m�me, la redevance de base ne varie pas mais est due ��pro rata titulis�� c�est-�-dire au prorata du nombre de titres du producteur figurant sur la compilation par rapport au nombre total de titres (1/12e, 1/14e, etc.). Au contraire, les compilations qui n��manent pas du licenci� et constituent donc une sous-licence subissent, quant au taux, un abattement variant de 15 � 30%. Il est judicieux pour un producteur de limiter le nombre de compilations autoris�es ou, s�il le peut, de les interdire purement et simplement. D�abord, un artiste peut souhaiter ne pas se trouver sur telle ou telle compilation avec d�autres artistes; ensuite, si l�enregistrement est un succ�s et ��tire�� la compilation, il n�y a pas de raison que le producteur per�oive une redevance r�duite par rapport � d�autres supports. Enfin et surtout, la pr�sence de succ�s sur des compilations diminue tr�s fortement les ventes d�albums. Cette restriction, tr�s appliqu�e aux �tats-Unis, explique que l�on ne retrouve jamais certains artistes en compilations. Ventes hors des circuits normaux de distribution (kiosques, maisons de presses, bureaux de tabac, etc.)Un abattement de 20% est appliqu� au taux de base, �tant entendu que le prix de base consid�r� est le prix auquel le licenci� vend les supports � ces circuits. Le chiffre d�affaires r�alis� par les maisons de disques dans ce secteur est �norme. Le cumul des abattements Si les taux d�abattement pour les diverses ventes sp�ciales sont n�gociables, le producteur doit tenter d�obtenir �galement l�obligation de son accord pr�alable pour la commercialisation de tout support non traditionnel ou en dehors du circuit de vente traditionnel. Il s�agit � la fois d�une question strat�gique par rapport � la carri�re de l�artiste et d�une question financi�re. Strat�giquement, un producteur doit obtenir la garantie que son enregistrement sortira en produit ��full price nouveaut頻 avant d�entrer dans toute autre cat�gorie de prix r�duit, sous peine de voir d�pr�cier son artiste. Financi�rement, il est tout aussi essentiel d�interdire le cumul des abattements (par exemple cumul de l�abattement pour vente � prix r�duit et de l�abattement pour campagne publicitaire) afin d��viter une r�duction dramatique des redevances. Calculs et paiement des redevances �tablissement des d�comptes La formule permettant de calculer les redevances revient � multiplier les quantit�s vendues par le taux de redevances et le prix de base. Les quantit�s vendues prises en consid�ration sont les quantit�s factur�es et non les exemplaires fournis gratuitement pour la promotion. Il convient de pr�ciser, comme il a �t� dit plus haut, que la redevance s�applique � cent pour cent des ventes. Le prix de gros est le prix de gros hors taxes figurant au catalogue du licenci�. Une �r�serve pour retour� est ensuite appliqu�e qui est habituellement d�un montant �quivalent � 15% des exemplaires vendus. Cette r�serve est r�gularis�e au semestre suivant. Les relev�s sont habituellement arr�t�s par semestre et pay�s dans les 3 � 4 mois au producteur. En principe, les relev�s sont �tablis et envoy�s tant que dure l�exploitation de l�enregistrement, c�est-�-dire, th�oriquement, sans limitation de temps. Pour �viter des envois co�teux, beaucoup de licenci�s pr�voient un report de relev�s lorsque les ventes du semestre consid�r�s n�ont pas atteint un montant minimum. La d�termination des paliers Lorsque les taux de redevance sont progressifs, il n�est pas toujours ais� de d�terminer les exemplaires auxquels ils s�appliquent en raison notamment des provisions pour retour. Il faudrait en principe conna�tre le moment exact de la vente pour savoir quand on passe au palier sup�rieur. Peu de licenci�s appliquent rigoureusement cette m�thode, tr�s co�teuse en temps. En outre, la plupart des contrats de licence prennent comme unit� de r�f�rence l�album et introduisent la notion �d�exemplaire �quivalent� pour convertir la vente d�un single en un demi�ou un quart d�album selon la formule suivante : ��un CD = une cassette = une cassette audionum�rique = un vid�odisque = une vid�ocassette = 4 maxi = 4 CD single = 2 mini albums�� Ceci signifie que, pour le franchissement des paliers, quatre singles ou deux mini albums valent un album. Les r�clamations Certains contrats stipulent qu�� d�faut d�avoir r�clam� dans un certain d�lai � compter de la transmission des relev�s, ceux-ci sont r�put�s corrects et ne peuvent plus faire l�objet de rectification. La clause n�est pas ill�gale mais ne couvre �videmment pas le ��dol�� c�est-�-dire la fraude intentionnelle contre laquelle une action reste toujours possible. Avances Le montant de l avance Le montant de l avance d�pend de la n�gociation, de la situation des parties et du territoire conc�d�. Pour un premier single, l avance accord�e en France par les majors tourne usuellement autour des 7500� , et 45000� pour un premier album, avec toutes les exceptions qui confirment la r�gle. G�n�ralement, l�avance des albums suivants et optionnels n�est pas d�termin�e en chiffres mais en pourcentage (par exemple 60%) des redevances vers�es au titre de l�exploitation de l�album pr�c�dent jusqu�au dernier d�compte semestriel pr�c�dent la lev�e de l�option sans toutefois pouvoir �tre inf�rieure � un montant d�termin� (par exemple 60000� ). Le paiement de l avance L avance est g�n�ralement pay�e pour moiti� � la signature du contrat et pour moiti� � la remise des bandes. La r�cup�ration de l avance L avance est dite�r�cup�rable mais non remboursable de sorte qu en cas d �chec commercial, le producteur n�a pas � la rembourser. Le contrat doit cependant pr�ciser sur quels revenus l�avance peut �tre r�cup�r�e. Dans une situation id�ale, la r�cup�ration ne peut porter que sur les redevances g�n�r�es par la vente du support pour lequel elle a �t� conc�d�e. Ainsi, une avance de 45000� pour un album n�2 ne pourrait �tre r�cup�r�e sur les ventes de l album n�3. Il en va toutefois rarement ainsi et la plupart des avances sont dites ��cross-lat�ralisables��. La ��cross-lat�ralisation�� des avances a entra�n� de nombreux producteurs et artistes dans des situations financi�res catastrophiques alors m�me qu�ils connaissaient le succ�s. Un exemple suffit � le comprendre. Imaginons un contrat de licence pour un album ferme et trois albums optionnels. Le licenci� garantit par contrat une avance de 65000� pour le premier album, 60000� pour le second et un minimum de 60000� pour le troisi�me. Le contrat garantit en outre un minimum d un vid�oclip d une valeur de 40000� par album . Le premier album rencontre un succ�s d estime et le deuxi�me est un �chec commercial. Si le licenci� d�cide de lever l option (parce qu il estime, malgr� les �checs, que l artiste va finir par s imposer ou parce que sa nouvelle fianc�e l adore) les sommes � r�cup�rer sont les suivantes : 45 000 � (avance n�1) 40 000 � (vid�oclip n�1) 60 000 � (avance n�2) 70 000 � (vid�oclip n�2) 60 000 � (avance n�3) 40 000 � (vid�oclip n�3) 285 000 � Si le premier single issu du dernier album rencontre enfin le succ�s et se vend � 300 000 exemplaires, il est fort probable que le producteur n en gagnera pas un franc et les comptes du licenci� resteront n�gatifs compte tenu de l�importance des investissements r�alis�s. Droits voisins Les droits voisins revenant au producteur (copie priv�e, r�mun�ration �quitable) sont g�n�ralement partag�s par moiti� avec le licenci�. Utilisations secondaires � c�t� de l�utilisation �primaire� des enregistrements, c�est-�-dire leur exploitation en tant que phonogramme, on distingue l�utilisation �secondaire, c�est-�-dire non initialement pr�vue par les parties et qui couvre essentiellement la synchronisation audiovisuelle (l�enregistrement devient musique d�une publicit� ou d�un film). Le contrat de licence n�autorise pas toujours le licenci� � autoriser et conclure de telles utilisations et, � d�faut de l�autoriser, le contrat l�interdit. Lorsque ce droit est conc�d� au licenci�, il peut prendre une forme exclusive ou non (la synchronisation elle-m�me �tant toujours non exclusive) et le contrat pr�cise le partage des revenus qu�elle pourrait g�n�rer. On trouve diff�rentes proportions, le plus souvent 60/40 pour le licenci�. Il faut pr�ciser s�il s�agit de sommes nettes ou brutes. Enregistrements audiovisuels Une vid�omusique est aujourd�hui indispensable pour assurer la promotion d�un enregistrement. La march� des radios est en effet devenu tellement pointu que, bien souvent, un nouvel enregistrement qui ne correspond pas aux standards (souvent identiques) des FM n�a aucune chance d��tre connu du grand public s�il n�est diffus� en t�l�vision. C�est pourquoi tout producteur essaie d�obtenir par contrat la garantie d�une vid�omusique produite ou coproduite par le licenci�. Le montage d�une telle coproduction passe par la valorisation des apports respectifs entre la musique proprement dite (�la quote-part son�) et l�image ( la�part image�). On peut estimer qu�une valorisation de la part son � 40% de la valeur totale du clip est acceptable pour le producteur. Cette part fait � son tour l�objet d�un partage entre le producteur et le licenci�, le plus souvent sur une base 50/50 : chaque partenaire d�tient ainsi la moiti� de la part son �valu�e � 40% de la valeur totale du clip. Le partage de la part �image� est effectu� en fonction des apports des parties ou des apports suscit�s par elles (par exemple des subventions). Droits de t�l�diffusion des vid�ogrammes D�s que les parts sont ainsi d�finies, les revenus sont partag�s au prorata des apports des producteurs, les revenus �tant les sommes encaiss�es en raison de la t�l�diffusion. Exploitation commerciale sur support vid�ographique Il peut arriver que la vid�omusique soit exploit�e et vendue dans les circuits commerciaux � l�usage priv� du public au m�me titre qu�un disque. Dans cette hypoth�se, les redevances vers�es par le licenci� sont calcul�es sur le prix de gros hors taxe de chaque exemplaire et le taux est souvent sup�rieur au taux disque. Les abattements pochette sont �galement applicables et �voluent entre 15 et 25%. Nouvelles technologies : 1.- CD-ROM CDI La redevance est, ici encore, diff�rente des pr�c�dentes (20%) et est calcul�e prorata temporis, c�est-�-dire en fonction de la dur�e de la musique utilis�e par rapport � la dur�e totale de la musique du support. On tient compte �galement, comme dans toute production audiovisuelle de la part son par rapport � la part�image. 2.-Supports informatiques, t�l�phoniques �on line� et/ ou t�l�matiques La redevance et l�assiette de calcul n�ayant pas encore fait l�objet de r�mun�ration standard, elles sont n�goci�es au cas par cas entre les parties. C�est du moins l�hypoth�se la plus favorable pour le producteur qui doit, en g�n�ral, s�abstenir de fixer une r�mun�ration sur des modes d�exploitation encore inconnus. En ce qui concerne la musique�on line , on sait qu�il est possible de t�l�charger de nombreux enregistrements et de les fixer ensuite sur un support mat�riel. Quels que soient les d�veloppements futurs de ce nouveau mode d�achat, il est vraisemblable que les artistes et producteurs pourront exiger dans l�avenir un taux de redevance plus �lev� car les frais inh�rents � la distribution traditionnelle (fabrication, stock, repr�sentants, etc.) dispara�tront. Fin du contrat � l�expiration du contrat, les licenci�s disposent en g�n�ral d�une p�riode de sell of� d�une dur�e de 6 mois pour vendre sans exclusivit� les exemplaires restant en stock, sous r�serve, bien entendu, de payer les redevances dues. � l�issue de cette p�riode, le droit d�exploitation revient au producteur et le licenci� est tenu de d�truire les exemplaires restant. Litiges/Droit applicable et tribunaux comp�tents Comme dit dans le chapitre consacr� au contrat d�enregistrement exclusif, cette clause est d�une importance capitale. Il est toutefois exceptionnel qu�un licenci� accepte une attribution de comp�tence � des tribunaux �loign�s. Lettre d�intervention de l�artiste Puisque les droits c�d�s par le producteur au licenci� ont pour origine les droits c�d�s par l�artiste au producteur, certains licenci�s prennent la pr�caution de conclure directement avec l�artiste une convention appel�e ��lettre d�intervention�� ou letter of inducement� ou encore flow-trhrough clauses. Par ce document, l�artiste s�engage � conclure directement un contrat avec le licenci� au cas o� le contrat entre lui-m�me et le producteur prendrait fin pour une raison quelconque. Les raisons les plus fr�quentes sont la liquidation judiciaire ou la faillite du producteur. %&] ^ � � � �   � � � � � � � � !"FGHST��89wxCE��LNGI��\]ef67DEF./s"t"F%G%k%l%x%y%�%�%'*(* , ,+,,,�-�-�/0�1�1�1�1�2�������������������������������������������5�OJQJ\�^J5�CJOJQJ\�^JaJ OJQJ^J5�CJ$OJQJ\�^JaJ$S&^ � �  � � � � "HT�9xE�NI������������������������ & F�����d�d[$\$]��^�� $����]��^��a$ ����]��^��S���]f7F/t"G%l%y%�%(* ,,,�-0�1�1�2�2�3 4E5j5�5�5������������������������� & F�����d�d[$\$]��^��$������]��^��a$�2�2�2�2�3�34 4D5E5h5j5�5�5�5�5�5�5T8U8a8b899)9*9�;�;�;�;�=�=�=�=�?@4@5@fAgA&B*B�B�B*C,CPDQD�F�F G"G�G�G`IbI�I�IvLwL�L�LM M�M�M�M�MUNVNiNjNkNAOBO"R#R3R4R�T�TUU������������������������������������������mH sH OJQJ^JmH sH 5�OJQJ\�^JmH sH  OJQJ^J5�OJQJ\�^JR�5�5U8b89*9�;�;�=�=@5@gA*B�B,CQD�F"G�GbI�������������������� & F�����d�d[$\$]��^�� & F�����d�d[$\$]��^��$������]��^��a$ & F�����d�d[$\$]��^��bI�IwL�L M�M�MVNkNBO#R4R�TU�UQWeY;[T[�^�^�^o_ka c(c�e�������������������������� 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